Article 5
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 2 octobre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2006 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du musée de la gendarmerie nationale
NOR : DEFF0600864A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/7/DEFF0600864A/jo/article_5
Texte n°11