Article 1
Le jury prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
République
Française
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NOR : MENA0202336A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/3/MENA0202336A/jo/article_1
Texte n°14
Le jury prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.
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