Arrêté du 3 octobre 2002 fixant la composition du jury du concours de recrutement des conseillers d'administration scolaire et universitaire

Version INITIALE

NOR : MENA0202336A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/3/MENA0202336A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le jury prévu à l'article 46 du décret du 3 décembre 1983 susvisé pour le recrutement dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire est nommé par arrêté du ministre de l'éducation nationale.