Décision n° 2005.04.051/SG du 28 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »

Version INITIALE

NOR : HASX0609240S

Texte n°81

Article 3


Les membres cités à l'article 2 sont nommés pour une durée de 3 ans.