Décision n° 2005.04.051/SG du 28 avril 2005 portant nomination du président et des membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) »

Version INITIALE

NOR : HASX0609240S

Texte n°81

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Le collège de la Haute Autorité de santé,
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Vu la délibération du collège du 27 avril 2005,
Décide :


  • M. Raoul Briet est nommé président de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) ».


  • Sont nommés membres de la commission « périmètre des biens et services remboursables (ALD) » :
    Mme le médecin, Conseil national de la CANAM ou son représentant ;
    M.
    le médecin, Conseil national de la CNAMTS ou son représentant ;
    M.
    le médecin, Conseil national de la MSA ou son représentant ;
    M.
    le docteur Hervé Berche ;
    Mme le professeur Isabelle Caubarrere ;
    M.
    Michel Delcey ;
    M.
    Benoît Dervaux ;
    M.
    Jean-Michel Lardry ;
    M.
    le professeur Michel Leporrier ;
    M.
    le docteur Didier Ménard ;
    Mme Nadine Noblet ;
    Mme Catherine Sermet ;
    Mme Sylvaine Seveignes.


  • Les membres cités à l'article 2 sont nommés pour une durée de 3 ans.


  • Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 avril 2005.


Pour le collège :
Le président,
L. Degos

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