Décret du 13 décembre 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMX0206162D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/13/PRMX0206162D/jo/article_7

Texte n°1

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Latour, la délégation qui est consentie à M. Jean-Michel Larrieu est exercée par M. Lu Séo Kéo-Singharath, chef du bureau des personnels des anciens services français en Algérie, directement placé sous l'autorité de M. Gérard Aboulker.