Décision n° 2006-374 du 23 mai 2006 modifiant la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 autorisant la société MCM à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAX0601374S

Texte n°154

Article 1


L'annexe I à la décision n° 2005-476 du 19 juillet 2005 susvisée est remplacée par l'annexe à la présente décision.