Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MJSK0670121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/23/MJSK0670121A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Le tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
1° Groupe B des mentions plurivalentes du BPJEPS spécialité « activités nautiques » : il est ajouté une mention ainsi rédigée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37



2° BPJEPS spécialité « pêche de loisir » : il est ajouté une unité capitalisable complémentaire ainsi rédigée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37




3° BPJEPS spécialité « activités physiques pour tous » :
a) A « Limites des conditions d'exercice », les mots : « des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique » sont remplacés par les mots : « des groupes constitués de personnes présentant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique » ;
b) Au lieu de : « UC complémentaire football américain » lire : « UC complémentaire flag et football américain » ;
c) Il est ajouté une unité capitalisable complémentaire ainsi rédigée :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37



d) Il est ajouté un certificat de spécialisation ainsi rédigé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37



4° Sont ajoutés les diplômes suivants ainsi rédigés :
a)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37



b)


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n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37