Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MJSK0670121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/23/MJSK0670121A/jo/texte

Texte n°37

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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l'application de l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 portant sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle et certificats de qualification ouvrant droit à l'enseignement, l'animation ou l'encadrement des activités physiques et sportives ou à l'entraînement de ses pratiquants, conformément à l'article L. 363-1 du code de l'éducation ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :


  • Le tableau C « Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports » de l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
    1° Groupe B des mentions plurivalentes du BPJEPS spécialité « activités nautiques » : il est ajouté une mention ainsi rédigée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37



    2° BPJEPS spécialité « pêche de loisir » : il est ajouté une unité capitalisable complémentaire ainsi rédigée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37




    3° BPJEPS spécialité « activités physiques pour tous » :
    a) A « Limites des conditions d'exercice », les mots : « des personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique » sont remplacés par les mots : « des groupes constitués de personnes présentant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique » ;
    b) Au lieu de : « UC complémentaire football américain » lire : « UC complémentaire flag et football américain » ;
    c) Il est ajouté une unité capitalisable complémentaire ainsi rédigée :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37



    d) Il est ajouté un certificat de spécialisation ainsi rédigé :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37



    4° Sont ajoutés les diplômes suivants ainsi rédigés :
    a)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37



    b)


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37



  • Il est créé un tableau D à l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2004 susvisé ainsi rédigé :


  • « D. - Certificats de qualification
    délivrés par les branches professionnelles


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 151 du 01/07/2006 texte numéro 37



  • Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
J.-F. Vilotte

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