Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
NOR : JUSC0620444A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/27/JUSC0620444A/jo/article_2
Texte n°23