Arrêté du 15 novembre 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0250088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/15/BUDB0250088A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Est ouvert sur 2002 un crédit de 223 050 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.