Article 1
L'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 27 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2002-1365 du 14 novembre 2002 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Paris le 27 septembre 2002 (1)
NOR : MAEJ0230055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/14/MAEJ0230055D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/14/2002-1365/jo/article_1
Texte n°16