Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
TITRE Ier : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES (Articles 3 à 33)
Chapitre Ier : Conception et aménagement général des installations (Articles 3 à 6)
Chapitre II : Conditions d'admission des déchets incinérés (Articles 7 à 8)
Chapitre III : Conditions d'exploitation (Articles 9 à 14)
Chapitre IV : Prévention des risques (Article 15)
Chapitre V : Prévention de la pollution de l'air (Articles 16 à 19)
Chapitre VI : Prévention de la pollution de l'eau (Articles 20 à 25)
Chapitre VII : Gestion et traitement des déchets issus de l'incinération et de la co-incinération (Article 26)
Chapitre VIII : Surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement (Articles 27 à 30)
Chapitre IX : Informations sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation (Articles 31 à 33)
TITRE III : INSTALLATIONS EXISTANTES (Articles 34 à 36)
Article 11
Bruit et vibrations. - Les articles 47 et 48 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.