Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Version INITIALE

NOR : AGRA0201394A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201394A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.