Article 4
Le règlement intérieur détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0201389A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201389A/jo/article_4
Texte n°61
Le règlement intérieur détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.
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