Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux cycles de travail à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRA0201389A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/25/AGRA0201389A/jo/article_4

Texte n°61

Article 4


Le règlement intérieur détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.