Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2003 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique
NOR : DEFA0301487A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/DEFA0301487A/jo/article_4
Texte n°4