Institut Claudius-Régaud
(31 - Toulouse)
Accord d'entreprise du 27 août 2002 relatif à l'expérimentation d'une part variable additionnelle de rémunération pour les praticiens.
Arrêté du 23 avril 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : SANH0321438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/SANH0321438A/jo/article_snum1
Texte n°21