Article 2
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme de 14 800 000 EUR et un crédit de 15 800 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 avril 2003 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0350026A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/18/BUDB0350026A/jo/article_2
Texte n°13