Article 1
Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 30 avril 2003 susvisé est fixé à 1 800 EUR.
Arrêté du 30 avril 2003 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
NOR : PRMX0306605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/30/PRMX0306605A/jo/article_1
Texte n°6