Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 28 septembre 2006 modifiant la décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)
NOR : DEFT0601293S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/28/DEFT0601293S/jo/article_2
Texte n°6