Décision du 28 septembre 2006 modifiant la décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)

Version INITIALE

NOR : DEFT0601293S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/9/28/DEFT0601293S/jo/article_1

JORF n°232 du 6 octobre 2006

Texte n°6

Décision du 28 septembre 2006 modifiant la décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre)

Article 1

A l'article 5 de la décision du 5 janvier 2006 susvisée, le « 1 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'adjudant-chef Jean-Luc Delemarre ; »

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