Arrêté du 25 février 2003 relatif aux emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0301245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/25/DEFP0301245A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.