Décret du 2 avril 2003 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite « ZAC Jules Ferry » sur le territoire de la commune de Courbevoie (Hauts-de-Seine)

Version INITIALE

NOR : INTB0300068D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/2/INTB0300068D/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de l'îlot sud de la zone d'aménagement concerté de la « ZAC Jules Ferry », sur le territoire de la commune de Courbevoie, conformément au plan au 1/1 000 annexé au présent décret (1).