Décision n° 2002-2755/2756 du 19 décembre 2002

Version INITIALE

NOR : CSCX0206192S

Texte n°114

Article 1


Les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 juin 2002 dans la circonscription des îles Wallis et Futuna pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale sont annulées.