Arrêté du 23 décembre 2002 érigeant la Manufacture nationale de Sèvres en service à compétence nationale

Version INITIALE

NOR : MCCB0200837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/MCCB0200837A/jo/article_3

Texte n°71

Article 3


La Manufacture nationale de Sèvres est placée sous l'autorité d'un directeur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du délégué aux arts plastiques.