Article 3
La Manufacture nationale de Sèvres est placée sous l'autorité d'un directeur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du délégué aux arts plastiques.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0200837A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/MCCB0200837A/jo/article_3
Texte n°71
La Manufacture nationale de Sèvres est placée sous l'autorité d'un directeur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du délégué aux arts plastiques.
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