Arrêté du 19 juillet 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien aérostructure » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENS0601649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/19/MENS0601649A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définis aux annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification de ce baccalauréat professionnel sont définies en annexe II a au présent arrêté.