Arrêté du 19 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des matériels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0201747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201747A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité maintenance des matériels, sont définies en annexe I du présent arrêté.