Article 3
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité maintenance des matériels, sont définies en annexe I du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE0201747A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201747A/jo/article_3
Texte n°11
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité maintenance des matériels, sont définies en annexe I du présent arrêté.
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