Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (redistribution des quantités non utilisées en 2001)

Version INITIALE

NOR : ECOD0260210V

Texte n°83

Annexe


A N N E X E I
IMPORTATEURS TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 173 du 26/07/2002 page 12837 à 12838




A N N E X E I I
IMPORTATEURS AUTRES QUE TRADITIONNELS
Taux de réduction applicables


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 173 du 26/07/2002 page 12837 à 12838