En application des dispositions du règlement (CE) n° 1242/2002 du 10 juillet 2002 de la Commission des Communautés européennes (JOCE n° L 181 du 11 juillet 2002), les importateurs ayant déposé une demande de licence au titre du contingent de redistribution des quantités non utilisées en 2001, relatives à certains produits non textiles originaires de Chine, sont informés que les quantités qui leur seront attribuées ont été déterminées selon les taux de réduction repris ci-après.
Pour les importateurs traditionnels, les taux de réduction indiqués à l'annexe I du présent avis s'appliquent aux quantités importées au cours de l'année de référence choisie (1998 ou 1999), sans que le montant attribué ne puisse excéder celui qui a été demandé.
Pour les importateurs autres que traditionnels, les taux de réduction indiqués à l'annexe II s'appliquent aux quantités demandées, dans la limite du plafond maximal prévu par le règlement (CE) n° 637/2002 du 12 avril 2002 (JOCE n° L 96 du 13 avril 2002) ouvrant ce contingent.
Les licences délivrées seront valables jusqu'au 31 décembre 2002, sans possibilité de prorogation.