Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 janvier 2006 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3 % Janvier 2011 en euro
NOR : ECOT0610534A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/12/ECOT0610534A/jo/article_6
Texte n°17