Article 3
Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 avril 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais de la Méditerranée (CEM), à Toulon (Var)
NOR : DEFF0202083A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/2/DEFF0202083A/jo/article_3
Texte n°4