Décret n° 2002-1025 du 1er août 2002 modifiant les dispositions du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires

Version INITIALE

NOR : ECOC0200012D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/1/ECOC0200012D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/8/1/2002-1025/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Il est ajouté à l'article R. 112-8 du code de la consommation un deuxième alinéa ainsi rédigé :
« Les mentions d'étiquetage prévues par le présent chapitre peuvent figurer en outre dans une ou plusieurs autres langues. »