Article 1
Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 610 000 EUR et un crédit de paiement de 610 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 26 août 2002 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0250059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/26/BUDB0250059A/jo/article_1
Texte n°13