Annexe
A N N E X E
RÉGIME DES CONGÉS À L'ÉTRANGER
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 227 du 28/09/2002 page 15973 à 15974
Arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de congés annuels des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger
NOR : MAEA0220420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/26/MAEA0220420A/jo/article_annexe1
Texte n°11