Arrêté du 12 septembre 2002 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'intranet TURGOT de la direction du budget

Version INITIALE

NOR : BUDB0210086A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/12/BUDB0210086A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


Les informations nominatives relatives aux personnels sont les suivantes :
- identité : nom (patronymique), prénom, civilité, photographie (facultatif) ;
- vie professionnelle : adresse professionnelle, grade, fonctions, attributions, caractéristique de l'unité administrative d'appartenance et d'exercice des fonctions ; téléphone ; adresse électronique ; télécopie.
Aucun suivi nominatif de l'utilisation faite, par les agents, de l'intranet n'est effectué.