Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 29 juillet 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 septembre 2002 complétant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : DEFP0202170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/19/DEFP0202170A/jo/article_2
Texte n°5