Article 1
Le tableau 4 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 226 du 27/09/2002 page 15920 à 15920
Arrêté du 19 septembre 2002 complétant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
NOR : DEFP0202170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/19/DEFP0202170A/jo/article_1
Texte n°5