Article 10
Sont modifiés ainsi qu'il suit les responsables du maintien de la variété de maïs en sélection conservatrice :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 293 du 17/12/2002 page 20843 à 20844
Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés du 19 août 1992, article 1er, pour la variété Ebene et du 22 novembre 2001, article 1er, pour la variété Naxxus.