Arrêté du 9 décembre 2002 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE

NOR : ECOA0220049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/ECOA0220049A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La liste des manifestations commerciales agréées est complétée comme suit :
Le salon « Funéraire » (salon professionnel de l'art funéraire) au Parc d'expositions de Paris-Le Bourget est agréé simple et international.