Arrêté du 9 décembre 2002 complétant la liste des manifestations commerciales agréées

Version INITIALE

NOR : ECOA0220049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/9/ECOA0220049A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.