Arrêté du 3 décembre 2002 portant réorganisationde postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0203081A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/3/BUDR0203081A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le classement du poste comptable restructuré en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.