Article 1
La gestion comptable et financière du foyer départemental de l'enfance des Alpes-Maritimes est rattachée à la paierie départementale des Alpes-Maritimes.
Arrêté du 3 décembre 2002 portant réorganisationde postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0203081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/3/BUDR0203081A/jo/article_1
Texte n°15