Article 2
Les mesures de gestion des vols sont définies dans les publications d'information aéronautique publiées par le service de l'information aéronautique.
Arrêté du 18 juin 2002 portant modification temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés à l'occasion du Grand Prix de France de formule 1 de Magny-Cours
NOR : EQUA0201037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/18/EQUA0201037A/jo/article_2
Texte n°24