Décision n° 2002-337 du 4 juin 2002 portant abrogation des décisions n° 90-872 du 21 décembre 1990, n° 95-301 du 6 juin 1995 et n° 2000-979 du 11 juillet 2000 autorisant l'association Radio Décibelle RDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Décibelle RDL

Version INITIALE

NOR : CSAX0201337S

Texte n°47

Article 1


La décision n° 90-872 du 21 décembre 1990 autorisant l'association Radio Décibelle RDL à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulée Radio Décibelle RDL et publiée au Journal officiel du 8 janvier 1991, reconduite une première fois par la décision n° 95-301 du 6 juin 1995, publiée au Journal officiel du 29 août 1995, reconduite une deuxième fois par la décision n° 2000-979 du 11 juillet 2000, publiée au Journal officiel du 20 décembre 2000, est abrogée.