Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205143X

Texte n°48


  • Par délibération en date du 28 mai 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Artiel à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé La Radio des Mineurs, pendant la période du 6 au 9 juin 2002.
    Site : Le Molay-Littry (14) ;
    Puissance : 50 W ;
    Fréquence : 87,8 MHz.