Décret du 23 juillet 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUK0201106D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/7/23/EQUK0201106D/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Gille, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, à M. Philippe Maler, sous-directeur, à M. Jean-Claude Paravy, sous-directeur, et à M. François Marendet, ingénieur en chef des ponts et chaussées.