Article 1
Le tableau figurant en annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé relatif au barème de notation pour les corps d'administration centrale est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0660058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/21/JUSG0660058A/jo/article_1
Texte n°27
Le tableau figurant en annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé relatif au barème de notation pour les corps d'administration centrale est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
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