Arrêté du 21 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0660058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/21/JUSG0660058A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le tableau figurant en annexe 2 de l'arrêté du 21 décembre 2004 susvisé relatif au barème de notation pour les corps d'administration centrale est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.