Décision n° 2001-939 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Clé des ondes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Clé des ondes

Version INITIALE

NOR : CSAX0101939S

Texte n°30

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 92-492 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 97-236 du 21 janvier 1997 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé La Clé des ondes est reconduite pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.