Arrêté du 5 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Hérault

Version INITIALE

NOR : AGRS0201536A

Texte n°83

Article 3


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 28 février 1952 précitée.