Article 6
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.
Arrêté du 24 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « technicien(ne) ascensoriste (service et modernisation) »
NOR : MENE0600659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/24/MENE0600659A/jo/article_6
Texte n°25