Arrêté du 20 mars 2006 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

Version INITIALE

NOR : SOCF0610709A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/20/SOCF0610709A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.